Saisissez les informations relatives à l'entreprise de votre choix pour obtenir votre Kbis. L'envoi de l'extrait Kbis et de ses mises à jour se fait par email et courrier.

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Le Kbis et sa définition

Le Kbis est une pièce justificative et l’unique document qui permet de prouver l’existence juridique d’une société ou entreprise individuelle commerciale, en fournissant des données sur la structure en elle-même ainsi que sur le chef d’entreprise. C’est une véritable carte d’identité. Pour la demande d’extrait Kbis, une entreprise commerciale doit obligatoirement être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document concerne toutes les activités commerciales qui sont immatriculées en tant que personne morale comme les SAS, SASU, GIE, EURL, ou en tant que personnes physiques comme les auto-entrepreneurs commerçants. Le document a une durée de validité de trois mois, permettant de fournir des informations à jour. Au-delà, les interlocuteurs sont en droit de le refuser.

À quoi sert un Kbis ?

Outre son contenu apportant des informations juridiques fiables et véridiques, le Kbis entreprise peut vous être demandé pour toutes vos démarches dans la gestion d’entreprise, car il fait foi de l’existence de la structure. Par exemple dans le cas d’une ouverture de compte bancaire professionnel, pour une demande de subventions, l’achat de matériel professionnel, la signature d’un bail commercial, pour répondre à un appel d’offres ou pour ouvrir et installer une ligne téléphonique et internet dans vos locaux. Vos partenaires en affaires seront également susceptibles de vous demander un extrait Kbis français afin de vérifier que votre activité commerciale ne rencontre pas de difficultés financières telles qu’un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire, l’extrait Kbis en faisant également mention.

Il est assez facile d’obtenir un Kbis ; plusieurs solutions s’offrent à vous. Sachez que non seulement vous pouvez faire une demande de Kbis de votre structure, mais il est aussi tout à fait possible de demander celui de vos partenaires ou encore de vos concurrents : les Kbis des entreprises qui ont réalisé l’immatriculation au registre du commerce sont accessibles à tous. Le nom de l’entreprise ou son numéro SIREN suffit pour obtenir le document.

Le Kbis gratuit : c’est possible ?

Méfiez-vous des sites qui proposent un Kbis gratuit, ce n’est tout simplement pas possible ! Un extrait de Kbis émane toujours du greffe du tribunal de commerce où la société est immatriculée. Il arrive de pouvoir le commander d’une autre manière, mais dans tous les cas l’édition du document se fera au GTC. Le seul Kbis gratuit que vous pouvez recevoir est celui qui vous sera donné suite à l'immatriculation au RCS de votre entreprise. Sinon, les tarifs diffèrent selon le mode de délivrance (demande de Kbis en ligne, par courrier ou directement délivré en main propre) que vous choisissez ; cela représente un coût de quelques euros. Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés à ce prix, si vous décidez de bénéficier d’une assistance d’un site privé tel que extraitdekbis.info. L’assistance permet une vérification des données, des tarifs avantageux et des abonnements qui vous permettent de recevoir plusieurs Kbis régulièrement pour être à jour. Le document est délivré au format PDF par voie électronique (vous pouvez le télécharger et imprimer le Kbis) puis par voie postale.

Par contre, il est possible de simplement consulter des données sur une entreprise, et ce gratuitement grâce à l’avis de situation. Pour ce faire, il vous suffit de connaître le nom de l’entreprise, le numéro SIREN et d’en faire la demande sur le site de l’Insee.

La valeur juridique du document Kbis

Comme évoqué précédemment, le document Kbis est le seul document à bénéficier d’une valeur juridique lorsqu'il s'agit d'assurer l'existence d'une entreprise du RCS. Souvent comparée à une carte d’identité, la fiche Kbis permet de répertorier toutes les données en lien avec une entreprise et son dirigeant. Cette dernière se divisant en plusieurs catégories :

  • les données relatives à la société : le nom du greffe et la date de l’immatriculation, le numéro SIREN, numéro SIRET, le statut juridique, le domaine de l’activité principale, l’adresse du siège social, le sigle, la dénomination sociale, code APE, le nom du journal d’annonces légales ainsi que sa date de parution… ;
  • les données en lien avec le dirigeant : son nom, prénom, date et lieu de naissance, son adresse de domiciliation, sa nationalité… ;
  • les données en lien avec les décisions prises par les tribunaux de commerce : les procédures collectives comme les redressements judiciaires ou les liquidations judiciaires.

Le document doit dater de moins de trois mois pour conserver sa valeur juridique (non-officielle mais commune).

L’obtention du Kbis

Vous vous demandez comment obtenir un extrait Kbis ? L’obtention du Kbis peut se faire directement auprès du greffier ; cela demande d’avoir du temps et de pouvoir se déplacer facilement. Un extrait papier vous sera remis en main propre. Nous vous conseillons de vous renseigner au préalable sur les horaires d’ouverture du GTC.

Vous pouvez également en faire la demande par courrier en envoyant votre requête par voie postale. Cette méthode nécessitera un peu plus de temps que les autres car votre demande devra être reçue, traitée puis le document sera envoyé par voie postale.

La demande en ligne sur le site officiel d’Infogreffe ; pour ce faire, il faut remplir un formulaire.

Et pour finir, vous pouvez faire votre demande à notre partenaire sur extraitdekbis.info. Un formulaire simplifié vous est proposé. Ainsi après une commande rapide, c’est une personne qui se chargera de faire la demande en ligne à votre place, vous évitant toute erreur ou perte de temps. Vous pouvez demander à la plateforme de sauvegarder toutes vos données afin de recevoir trimestriellement plusieurs extraits Kbis.

Nul besoin de fournir un justificatif d’identité pour commander un Kbis.

Bon à savoir : suite à une création d’entreprise, vous pouvez demander un Kbis provisoire, car la version définitive n'est disponible qu'après une semaine environ.

Modifier son extrait Kbis

Il se peut que le statut de votre entreprise change (ex : SARL en SAS), que le capital social augmente ou que le nom du dirigeant ne soit plus le même. Dans ces situations ou d'autres, pas de panique : il est tout à fait possible de modifier les informations contenues sur votre extrait Kbis. Dès qu’un changement intervient, vous devez impérativement prévenir le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) ou le tribunal de commerce où l’entreprise est enregistrée. Dès que votre demande est prise en compte, il sera à nouveau possible de demander un Kbis, cette fois-ci contenant des informations véridiques et à jour.

Kbis Infogreffe

Infogreffe est un service et un site internet disponible depuis 2001, permettant d’accéder aux données juridiques des entreprises commerciales enregistrées au registre du commerce et des sociétés (RCS). Infogreffe est un organisme composé de greffiers. Le site propose la délivrance, la modification de Kbis depuis la création d’entreprise jusqu’à la cessation de cette dernière. La demande d’un extrait Kbis sur leur plateforme est payante et le prix reste inchangé si vous souhaitez recevoir le document de votre entreprise ou d’une autre. Le seul extrait Kbis valable est celui qui est émis par le greffe du tribunal de commerce. Si vous préférez être accompagné et assisté dans votre démarche, n’oubliez pas que notre partenaire propose ses services sur extraitdekbis.info.

L’obtention du Kbis en ligne

Les documents officiels peuvent être généralement commandés en ligne grâce à la dématérialisation et c’est le cas du Kbis en ligne. Cela ne nécessite pas beaucoup de temps et la démarche est totalement simplifiée. Dites au revoir aux files d’attente et commandez votre extrait depuis votre bureau ou votre canapé. Pour une commande Kbis en ligne :

  • vous pouvez choisir de commander un Kbis sur le site Infogreffe mais en cas de besoin, aucune assistance ne vous sera fournie ;
  • commandez votre extrait sur le site extraitdekbis.info. Un formulaire de demande simplifié est à votre disposition afin de vous faciliter la démarche. Munissez-vous du nom de la société ainsi que de son numéro SIREN. Après avoir rempli le formulaire, vous n’aurez plus qu’à régler votre commande pour qu’un expert se charge de tout à votre place ! Le document vous sera délivré dans de brefs délais au format PDF par voie électronique dans un premier temps, puis par voie postale dans un second si vous en faites la demande. Un document Kbis est dit “périmé” après une durée de trois mois ; commandez-en fréquemment, surtout si les renseignements évoluent souvent.
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