Se procurer un Kbis gratuit : est-ce possible ?

Un entrepreneur doit assumer énormément de responsabilités et de frais tout au long de la vie de l’entreprise, c’est pourquoi se procurer un Kbis gratuit serait intéressant. Le Kbis est un document indispensable à la bonne gestion d’entreprise, il fait partie des pièces justificatives à toujours avoir. Le document contient non seulement tout ce qu’il faut savoir sur une activité commerciale, mais aussi des informations sur les procédures juridiques. Une des questions qui reviennent le plus souvent est : est-ce qu’il est possible de se procurer le Kbis gratuit ? Nos experts vous présentent dans un premier temps le modèle Kbis, et dans un second temps répondront à cette question.
 

Le document Kbis : gratuit ou pas ? Et quelle utilité ?

Véritable carte d’identité d’une entreprise, le document Kbis est très utile car on y retrouve un grand nombre d’informations juridiques sur la société commerciale et le dirigeant. Entre statut juridique, date d’immatriculation, capital social, numéro SIRET, activité principale, nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que l’adresse de domiciliation du chef d’entreprise, le Kbis apporte à la fois des données riches et véridiques sur une activité professionnelle, mais c’est aussi une preuve que celle-ci existe aux yeux de la Loi.

Le petit plus du document Kbis est qu’il est également possible de savoir si une entreprise a connu des procédures collectives telles qu’un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire.

Vous pouvez demander un Kbis pour votre propre structure, mais aussi celui d’un partenaire ou d’un concurrent, car les données qui y sont contenues sont accessibles à tous.

Ce document vous sera régulièrement demandé par vos clients, fournisseurs, mais aussi pour toutes vos démarches administratives :

  • demande de subvention ;

  • participation à un appel d’offres ;

  • ouverture d’un compte bancaire professionnel ;

  • achat de matériel professionnel ;

  • signature d’un bail commercial ;

  • ouverture d’une ligne internet ou téléphonique.

Le Kbis est-il gratuit ou payant ? C’est ce que nous allons voir dès maintenant !
 

Recevoir l’extrait Kbis gratuitement

Malheureusement, recevoir un Kbis gratuitement, ce n’est pas possible. En effet, que ce soit pour votre entreprise ou pour une autre, vous devrez obligatoirement payer quelques euros pour le recevoir (hormis lors de l’immatriculation au registre du commerce de votre entreprise commerciale où l’on vous délivrera votre premier Kbis gratuit). Son coût varie en fonction de son mode de délivrance : par courrier, sur place, par Internet. Voici les tarifs dans le détail :

  • pour faire une demande sur place au greffe du tribunal de commerce, le coût du Kbis est de 2,82 € ;

  • par voie postale au GTC, le prix est de 4,01 € ; c’est un peu plus cher car il faut prendre en compte l’envoi par courrier ;

  • et enfin, pour une transmission par voie électronique d’un Kbis en ligne, c’est 3,53 € (procéder à la commande sur le site officiel d’Infogreffe).

Sachez que vous avez la possibilité de demander une assistance via un site privé tel que extraitdekbis.info, car cela vous permettra de ne pas faire d’erreur lors de la commande et vous pouvez même souscrire un abonnement qui vous permet d’anticiper vos demandes de Kbis en recevant trimestriellement un voire plusieurs extraits. Pour ce faire, il vous suffit de remplir la demande en ligne simplifiée. Cela entraîne un coût supplémentaire. Même si cela ne vous permet pas de recevoir gratuitement un extrait Kbis, cela vous dégagera du temps et vous pourrez l’obtenir régulièrement car sa durée de validité n’est seulement que de trois mois.
 

Les équivalents du Kbis gratuit

Il n’est pas possible de se procurer un Kbis gratuit. Cependant, il existe quelques alternatives.

En effet, certains sites internet répertorient des informations telles que la forme juridique d’une entreprise, son capital social, le nom du gérant, bref, des données qui peuvent vous être utiles. C’est notamment le cas de societe.com qui propose des équivalents de Kbis ainsi que verif.com. Alors, certes, ces sites sont très pratiques pour une simple recherche, mais méfiez-vous, car les informations n’ont aucune valeur juridique !

Il existe également un document nommé l’avis de situation au répertoire Sirene, qui est souvent comparé à un extrait Kbis gratuit Insee. Ce document est une source sûre concernant les informations qu’il contient ; on y retrouve les mêmes données que dans une fiche Kbis. Cependant, il n’a pas la même valeur juridique et ne constitue donc pas un Kbis à proprement parler. Pour pouvoir le consulter en ligne, munissez-vous du numéro de SIREN, vous pouvez facilement accéder à ces informations sur le site de l’Insee.

Pour résumer, en ce qui concerne des démarches officielles, vous serez obligé de commander un Kbis payant, mais pour obtenir de simples renseignements, il sera possible pour vous de recevoir gratuitement un équivalent de l’extrait Kbis.

Mis à jour le 11 janvier 2019

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus.