Tout savoir sur la définition du Kbis

Quand on fait partie du monde de l’entreprenariat, on est souvent confronté à de nombreuses démarches administratives afin de développer son entreprise correctement. Malgré l’aide apportée par le centre de formalités des entreprises, il n’est parfois pas évident de s’y retrouver dans toute cette paperasse. Quelle est la définition du Kbis ?

Le Kbis, ou extrait Kbis est par définition un document primordial pour tout créateur d’entreprise (ex : micro-entrepreneur, anciennement auto-entrepreneur) qui souhaite se renseigner sur d’autres entreprises, ou qui veut réaliser certaines démarches pour sa propre société commerciale.
 

Définition du Kbis

Un Kbis ou extrait Kbis est un document qui permet de prouver qu’une entreprise commerciale a bien été enregistrée au registre du commerce et des sociétés par le greffe du tribunal de commerce compétent.

On peut définir le Kbis comme une carte d’identité de la société concernée et renseigne beaucoup d’informations à son sujet. Il recense toutes les informations que les tribunaux de commerce possèdent sur une entreprise (entreprise individuelle ou collective, par exemple). Il est délivré par le greffier du tribunal de commerce et c’est un document qui fait foi grâce au sceau apposé par le greffe, ce qui rend le Kbis authentique. Les informations fournies par le Kbis sont des informations valides et officielles, qui ont été vérifiées et validées par ce même greffier.

On pourrait ajouter dans la définition du Kbis, que le Kbis d’une entreprise est un document qui peut être commandé par toute personne qui le souhaite, car son but premier est de rassembler et rendre publique toutes les informations à propos des entreprises immatriculées au RCS.

Pour définir le Kbis, on peut dire que toute société commerciale ou civile est dans l’obligation de passer par l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Une abstraction volontaire de s’immatriculer peut valoir une amende au propriétaire de l’entreprise car il pourrait être déclaré coupable de délit de travail dissimulé. Ce délit est puni de 3 ans de prison (pour les personnes physiques) et jusqu’à 45 000 € à payer. Les personnes morales, quant à elles, peuvent avoir une amende s’élevant jusqu’à 225 000€ (des sanctions administratives peuvent également être appliquées).

Depuis quelque temps, les travailleurs indépendants comme les micro entrepreneurs doivent également s’inscrire au RCS si ceux-ci exercent une activité commerciale.

On peut ajouter dans la définition du Kbis qu’un extrait Kbis français peut être demandé pour une ouverture de compte bancaire professionnel, pour participer à un appel d’offres ou encore faire une demande de subsides.
 

Définir le Kbis : quelles sont les informations que contient le Kbis ?

Comme expliqué précédemment dans la définition du Kbis, ce document possède de nombreuses informations disponibles publiquement.

On retrouve des renseignements à propos de l’entreprise (personne morale ou non), tels que : le libellé du code NAF, le numéro SIREN, le numéro d’immatriculation au RCS, le nom de domaine du site web, son sigle et enseigne, son statut juridique, son régime social, son objet social et sa dénomination sociale, etc.

La définition du Kbis peut également se traduire par des informations sur les personnes physiques comme le commissaire aux comptes, le dirigeant principal ainsi que les administrateurs. On peut avoir des informations comme leur nom, prénom, adresse, date de naissance et lieu de naissance par exemple.
 

Où se procurer un extrait Kbis ?

Le Kbis peut être commandé via la plateforme d’Infogreffe. Il est également disponible directement au tribunal de commerce auquel l’entreprise concernée est liée.

Des sites indépendants proposent de faire une demande de Kbis à votre place afin de vous faciliter la tâche et vous faire gagner du temps.

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