Demander un Kbis au greffe du tribunal de commerce

Il est assez récurrent dans la vie d’un chef d’entreprise de réaliser des démarches administratives et de devoir obtenir des documents officiels. Même avec l’aide du CFE, le centre de formalités des entreprises, il n’est pas toujours évident de savoir quoi et où chercher.

Le Kbis, ou extrait Kbis est un document à demander auprès du greffe du tribunal de commerce, car celui-ci va venir apposer son sceau afin de rendre le document officiel.

Quel est le rôle des greffes dans la création du Kbis ?

Le rôle des greffes des tribunaux de commerce est d’assurer la gestion des extraits Kbis. Sur demande, ils diffusent des informations à propos des entreprises commerciales françaises.

L’extrait Kbis est un document officiel et authentique qui est souvent demandé lors de démarches administratives, et qui permet de renseigner de la bonne santé d’une entreprise. Pour qu’il garde sa validité, le Kbis des greffes doit être régulièrement mis à jour. C’est pour cela qu’on ne lui donne généralement qu’une validité de trois mois.

Les greffes ont la tâche de rassembler et de mettre à jour les différentes informations concernant les entreprises enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés. Le rôle des greffes est donc très actif dès la naissance de l’entreprise, car c’est à sa création que sont enregistrées des informations essentielles de la société telles que sa dénomination sociale, son numéro SIREN, son numéro SIRET, son statut, le capital injecté, etc.

Le kbis peut être un élément essentiel pour l'évolution de votre entreprise, pour en savoir plus rendez-vous sur notre article Kbis obligatoire.

Quelles sont les options pour se procurer un Kbis auprès du greffe ?

La plupart du temps, vous recevrez votre Kbis via le greffe du tribunal de commerce. Cependant, il est possible de faire appel à une société indépendante qui fera les démarches à votre place auprès du greffe compétent.

Pour obtenir votre Kbis du greffe, vous pouvez vous rendre directement au tribunal de commerce dont dépend géographiquement l'entreprise qui vous intéresse. Cette option requiert du temps libre pendant les heures d’ouverture du tribunal, qui peut parfois ne pas vous servir directement (file d’attente). On ne vous demandera pas énormément d’informations, il vous suffira juste de donner le nom (ou le numéro SIREN) de la société concernée. Le prix d’un extrait Kbis demandé au greffe est de 2.96 €. Vous recevrez ainsi votre Kbis directement en main propre.

Si vous manquez de temps ou d’occasions pour vous rendre au tribunal de commerce, il est tout à fait possible de faire une demande d’envoi par courrier ou une demande en ligne.

Que contient le Kbis demandé auprès du greffe ?

Un Kbis, ou extrait Kbis obtenu par le greffe est un document officiel agissant comme une carte d’identité de l’entreprise. Il rassemble un nombre important d’informations, que ce soit sur la personne morale ou les personnes physiques qui la dirigent.

On y retrouve :

  • le sceau du greffe qui a procédé à l’immatriculation au RCS ;
  • l’enseigne, le sigle et l a raison sociale de l’entreprise ;
  • la forme juridique (SARL, SA, SCI, GIE…) ;
  • l’adresse du siège ;
  • le montant du capital social injecté ainsi que la devise utilisée ;
  • le code NAF ;
  • le numéro SIRET ;
  • le nom de domaine du site web de la société ;
  • la date de constitution et la durée de la société ;
  • un texte détaillant l’activité de l’entreprise ;
  • etc.

Le Kbis renseigne également sur les personnes physiques qui dirigent l'entreprise (le dirigeant principal, les administrateurs ainsi que le commissaire aux comptes). On peut prendre connaissance de la fonction, du nom/prénom, de l’adresse de résidence, de la date et commune de naissance ou encore de la nationalité de ces différents acteurs de la société.

Le Kbis délivré par le greffier donne aussi des informations relatives à la situation et au passé juridique de l’entreprise. On peut par exemple savoir si l’entreprise a déjà subi un redressement judiciaire.

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