Pas de Kbis pour une entreprise individuelle ?

Si vous lisez quelque part qu’une entreprise individuelle n’a pas de Kbis, ne croyez pas l’article. Soit il est incomplet, soit totalement erroné. Il faut en réalité se demander si pour créer une entreprise individuelle (EURL, EIRL, auto-entreprise, etc.), on doit l’immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Cette formalité sera nécessaire pour certaines, pas pour d’autres. Seules les premières ont alors la possibilité d’éditer leur extrait Kbis. Pour les secondes, des équivalents existent, mais ils ne se substituent en rien au document du RCS.

Vous êtes perdu ? Rassurez-vous, notre équipe vous précise tout cela ci-dessous.
 

Kbis entreprise individuelle : tout dépend de l’activité !

Comme son nom l’indique, la forme juridique d’entreprise individuelle implique de travailler indépendamment, sans associé. Le statut permet d’exercer une activité sans capital minimum ; pratique pour ceux dont les moyens sont limités. La contrepartie : une responsabilité qui ne se limite pas à un patrimoine attribué à l’entreprise. Autrement dit, vos biens personnels sont engagés en cas de dettes que vous n’arrivez pas à payer (sauf votre résidence principale). Le choix d’une EI dépend donc à la fois des ressources des entrepreneurs (ou auto-entrepreneur dans le cas d’une micro-entreprise) et de sa personnalité lors de la création d’entreprise.

Et le Kbis d’une entreprise individuelle dans tout ça ? Rappelons que ce document reprend toutes les caractéristiques d’un établissement, afin d’en diffuser une synthèse au grand public (il n’y a aucune confidentialité dans ces informations ; n’importe qui a le droit de faire une demande de Kbis). Dénomination sociale, adresse de domiciliation, dirigeant, numéro SIREN, activité détaillée, etc. : vous pouvez lire tous ces éléments et bien d’autres sur un extrait.

Il n’y a pas toujours de lien entre Kbis et entreprise individuelle. En effet, certaines structures disposent de cette fiche, mais d’autres n’y ont en aucun cas accès. Le critère concerne l’inscription au registre du commerce. C’est la condition essentielle à l’édition d’un Kbis entreprise individuelle ou de toute autre forme juridique. Sans immatriculation au RCS (via le CFE de la CCI), pas d’extrait puisque c’est justement cette démarche qui entraîne la création du Kbis.

Reste à savoir ce qui détermine qu’une EI s’enregistre ou non au registre du commerce. Retenez-le bien : vous devez exercer une activité commerciale ou civile. Ainsi, on retrouve dans le RCS les renseignements relatifs à toute société commerciale, micro-entreprise (auparavant auto-entreprise) commerciale, EIRL commerciale, etc. D’autre part, le registre liste les sociétés non commerciales (notamment la société civile immobilière), mais cela ne concerne pas les entreprises individuelles puisque ces dernières ne sont pas des sociétés (qui disposent d’une personnalité morale).

Si vous êtes commerçant et travaillez sous le statut d’EI, votre Kbis est disponible ! Déplacez-vous au greffe du tribunal de commerce afin de le requérir, ou commandez-le à distance. Pour cette deuxième option, envoyez un courrier au greffier ou utilisez le service en ligne d’Infogreffe. Si vous éprouvez des difficultés avec les démarches sur Internet, contactez notre partenaire sur extraitdekbis.info ; son équipe vous conseille et peut faire la demande de Kbis en votre nom. D’ailleurs, puisque les EI sont des personnes physiques et non morales (comme les sociétés), elles reçoivent précisément un extrait “K” et non “Kbis”. Pas d’inquiétude, seul le nom diffère, pas le contenu ni la recevabilité de la pièce justificative.

En revanche, si vous êtes entrepreneur individuel artisan, agricole ou encore libéral, vous n’avez pas fait de demande d’immatriculation au RCS pour votre entité, mais auprès d’un autre organisme compétent. Idem pour les agents commerciaux : ceux-ci n’ont pas de Kbis car contrairement à ce qu’on pourrait croire, leur activité ne relève pas d’une nature commerciale, mais civile. Dans ce cas, il faut solliciter une attestation différente qui permettra de prouver l’existence juridique de votre entreprise individuelle, autre que le Kbis.
 

Quelle solution pour les EI sans Kbis ?

Beaucoup d’organisations ne réalisent pas les démarches administratives liées à l’immatriculation au registre du commerce et ne disposent ainsi d’aucun extrait Kbis. On peut citer les personnes exerçant une activité artisanale, les professions libérales réglementées ou non, les sociétés en participation, etc. Bien sûr, cela ne les empêche en rien de travailler et développer leur activité au même titre qu’une SARL, une SNC ou une SAS commerciale. Le Kbis est utile, voire indispensable pour une entreprise du RCS, mais on en trouve des pièces justificatives équivalentes pour chaque autre, qui servent également à présenter son identité lors d’un entretien avec un client, un banquier ou tout autre interlocuteur qui cherche à vérifier l’état de la structure (personne physique ou personne morale).

Pour une EI sans Kbis, il faut s’interroger sur le type d’entreprise et plus particulièrement le type d’activité, dans l’optique de connaître le papier adéquat à demander.

  • Entreprise artisanale individuelle : vous l’avez inscrite auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat, dans le répertoire des métiers. Ainsi, vous possédez un extrait D1, très proche du Kbis, qu’il faut demander à la CMA ;
  • entreprise individuelle d’activité libérale : c’est l’URSSAF qui s’est chargé de votre enregistrement. Vous pouvez obtenir une attestation de vigilance dans certaines situations ;
  • entreprise individuelle agricole : le chef d’entreprise s’est déclaré à la chambre d’agriculture. Pas d’extrait Kbis donc, mais un avis de situation (voir suite) ;
  • agent commercial : ce cas particulier bénéficie d’un registre spécial appelé RSAC. Également géré par le guichet unique du tribunal de commerce (comme le RCS), ce fichier d’entreprises en France implique l’édition d’extraits de registre spécial” pour les agents immatriculés. La procédure de commande se calque sur celle du Kbis EI.

Enfin, pour n’importe quelle entreprise, et ce, quel que soit son statut juridique, l’Insee délivre un avis de situation, similaire au Kbis, mais sans valeur juridique. Les informations proviennent du répertoire Sirene qui rassemble la totalité des organisations françaises : vous pouvez y lire le code APE ou les adresses des établissements par exemple.

Comme vous le voyez, l’absence de Kbis pour une EI (responsabilité limitée ou non) ne la freine absolument pas dans une démarche entrepreneuriale (en particulier pour l’ouverture d’un compte bancaire). Il suffit de vous adresser à votre centre de formalités des entreprises afin de mieux savoir quels document sont à votre disposition pour faire avancer vos projets professionnels. À chaque secteur sa solution !

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