Le Kbis artisan, existe-t-il ?

Le Kbis est un extrait du registre du commerce permettant d’attester de l’existence juridique d’une entreprise. Qu’en est-il de l’artisan ? Existe-t-il un Kbis artisan ?
 

Quelle est l’attestation d’existence légale d’un artisan ?

Le Kbis artisan existe sous certaines conditions.

La condition sine qua none pour obtenir un Kbis, ou extrait Kbis, est l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L’immatriculation au RCS est obligatoire pour les activités commerciales. Ainsi, un artisan exerçant une activité commerciale, à l’exemple d’un auto-entrepreneur artisan commerçant, est dans l’obligation de s’inscrire au registre du commerce.

Suite à son immatriculation, l’artisan recevra un Kbis artisan s’il est une personne morale ou un extrait K artisan s’il est une personne physique (entreprise individuelle, telle la micro-entreprise).

Précisons que l’artisan commerçant est tout de même contraint de s'inscrire au Répertoire des Métiers du fait de l’exercice d’une activité artisanale. La double immatriculation est obligatoire.
 

Comment commander un Kbis artisan ?

Si l’artisan est inscrit au registre du commerce, la commande de Kbis artisan est possible via le site Infogreffe (site officiel des greffes des tribunaux de commerce) ou via une plateforme privée, tel notre partenaire, pour bénéficier d’une assistance personnalisée et d’un forfait. Le Kbis artisan peut également être commandé directement sur place, au greffe du tribunal de commerce, ou par courrier. Pour un artisan commerçant enregistré en Alsace ou en Moselle, il faut contacter la chambre commerciale du tribunal d’instance compétent. Pour ces derniers, le Kbis en ligne n’existe pas - exception faite de Strasbourg et Mulhouse.

Pour faire une demande de Kbis artisan, il est important de connaître le nom commercial et/ou le numéro SIREN/numéro SIRET de l’artisan recherché (ou entreprise artisanale).

La méthode d’obtention d’un Kbis artisan est donc la même que pour le Kbis d’une entreprise commerciale. Il en est de même pour son prix.
 

Pourquoi commander un Kbis artisan ?

Le Kbis artisan est en tout point similaire au Kbis d’une société commerciale (Kbis EURL, SAS, SARL...). Ainsi, l’utilisation première est de prouver l’existence juridique de l'entreprise. Il est le seul document officiel pouvant remplir cette fonction. Il est donc demandé comme pièce justificative pour diverses démarches administratives telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, l’achat de matériel professionnel, la demande d’ACCRE ou toute autre aide à la création d’entreprise, la réponse aux appels d’offres, etc.

Le Kbis fournit un grand nombre d'informations relatives à l'entreprise (dénomination sociale, forme juridique, capital social, domiciliation, libellé du code APE, numéro d’immatriculation, etc.) et à son dirigeant, administrateurs et commissaire aux comptes (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse) ainsi qu’à sa situation actuelle (procédures collectives le cas échéant). L’extrait Kbis est, par ailleurs, continuellement mis à jour par le greffier du tribunal de commerce ; toute modification survenant dans l’entreprise devant faire l’objet d’une notification au RCS - ou Centre de Formalités des Entreprises (CFE) - et d’un avis dans un journal d’annonces légales dans le mois suivant la modification.

Du fait de sa constante mise à jour, le Kbis doit dater de moins de trois mois pour être opposable et faire foi.

Nous tenons à préciser que le Kbis est un document public et, donc, ouvert à tous. Les partenaires de l’entreprise (instituts financiers, agents commerciaux, clients, fournisseurs, etc.) et les concurrents ont la possibilité de commander un extrait au même titre que le chef d’entreprise.
 

Quelles sont les alternatives à l’extrait Kbis artisan ?

Un artisan, qu’il soit ou non commerçant, est dans l’obligation de s’immatriculer au Répertoire des Métiers (RM). Pour prouver cette immatriculation, un extrait de répertoire est délivré gratuitement. Il s’agit de l’extrait D1. Le D1 a la même fonction que l’extrait Kbis artisan et s’obtient à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. 

En l’absence d’extrait Kbis artisan ou D1, il est également possible de demander un avis de situation Insee, qui est un extrait du registre Sirene. Précisons toutefois que contrairement à l’extrait Kbis artisan ou D1; l’avis de situation n’a pas de valeur juridique.

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