Le document Kbis : à quoi sert-il exactement ?

En tant que représentant légal d’une société, vous devez travailler chaque jour avec de nombreux documents juridiques et administratifs dont le Kbis. Ce document est accessible une fois qu’une entreprise est immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Il est légitime de se demander à quoi sert le document Kbis dans la gestion d’entreprise, c’est pourquoi nous avons souhaité vous répondre dans cet article dédié !

À quoi sert le Kbis dans l’univers de l’entreprenariat ?

Avant de vous expliquer à quoi sert le document Kbis lorsque vous êtes chef d’entreprise, commençons par faire un point sur une petite définition ainsi que son contenu.

Le Kbis est la carte d’identité d’une entreprise, on peut y lire toutes les informations essentielles et ses spécificités dont l’utilité n’est plus à prouver, ce que nous verrons par la suite. Le document se découpe en plusieurs catégories.

La première catégorie : l’identification de la personne morale ; on y retrouve entre autres l’immatriculation au RCS, le numéro d’immatriculation, la dénomination sociale, le statut juridique, l’adresse du siège social, etc.

La seconde catégorie : la gestion, direction, administration, les associés et les membres. Y figurent les informations personnelles telles que les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et adresse de domiciliation du Président, du Directeur général, des commissaires aux comptes et des administrateurs.

La troisième et dernière catégorie : les renseignements liés à l’activité et à l’établissement principal. Cette partie contient l’adresse de l’établissement, le nom commercial, l’activité exercée, la date de lancement de l’activité, etc.

En plus de ce riche contenu, on peut également savoir si une société a eu recours à une procédure collective comme une liquidation judiciaire ou un redressement judiciaire.

Le Kbis officiel est le seul à fournir des informations qui ont une valeur juridique. Le sceau du greffe sur le document atteste l’existence juridique de l’entreprise.

Découvrez à quoi sert encore le document Kbis dans la suite de cet article !

Le Kbis pour toutes vos démarches administratives

En plus d’avoir une valeur juridique, le Kbis possède une autre utilité : il vous permet d’accomplir un grand nombre de démarches administratives dès le lancement de votre entreprise commerciale.

Voici des situations concrètes qui vous montrent à quoi sert le Kbis :

  • la demande d’aide à la création d’entreprise (par exemple l’ACCRE) ;
  • la participation à des appels d’offres publics ;
  • l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
  • l’achat et la location de matériel ;
  • la signature d’un bail commercial ;
  • la signature de contrats avec vos collaborateurs ;
  • l’ouverture d’une ligne internet et téléphonique dans vos locaux ;
  • la cessation de la société (dans ce cas, on parle de Kbis de radiation)...

L’utilité de demander un Kbis pour connaître une société commerciale

Le Kbis est d’une grand utilité lorsque vous souhaitez obtenir des renseignements sur une société. En effet, les données présentes sur le document sont publiques, cela permet à n’importe qui de pouvoir demander le Kbis entreprise d’une structure. Une personne méconnue de votre entreprise peut décider, si elle le souhaite, de faire une demande du Kbis de votre activité commerciale. À l’inverse, si vous désirez mener votre enquête sur une société avec laquelle vous souhaitez travailler (c’est une démarche qui est vivement conseillée) ou sur un concurrent, vous pouvez demander le Kbis en fournissant le nom commercial ou le numéro SIRET.

L’extrait Kbis en ligne est disponible via un site privé ou sur le site Infogreffe, mais vous pouvez également passer commande par courrier ou sur place au greffe du tribunal de commerce où l’entreprise est basée. Il n’existe pas, à ce jour, de Kbis gratuit ; il est obligatoire de dépenser quelques euros afin de l’obtenir.

Nous espérons que cet article vous a aidé à comprendre à quoi sert un Kbis et nous vous souhaitons de réussir dans l’univers de l’entreprenariat !

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