Combien de temps pour obtenir le Kbis provisoire ?

L'entrepreneuriat est un défi à la fois excitant mais aussi stressant, car il y a de nombreuses démarches administratives à effectuer, et ce dès l’étape de création d’entreprise, notamment par l’immatriculation au RCS de la société commerciale. Suite à cette immatriculation, le chef d’entreprise reçoit le premier Kbis pour accomplir toutes ses formalités, malheureusement le document n’est pas délivré instantanément et cela peut bloquer certaines démarches obligatoires telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Pour remédier à ce problème et fournir rapidement le document, il est possible de demander un Kbis provisoire.

C’est un sujet qui intéresse beaucoup les jeunes créateurs d’entreprise, car c’est une étape primordiale. De plus l’auto-entrepreneur peut en faire la demande pour son entreprise individuelle si celle-ci exerce une activité commerciale. Quel est le délai de réception du premier Kbis ainsi que du Kbis provisoire et comment le recevoir ? Nos experts répondent à toutes ces questions dans cet article.
 

Le Kbis provisoire est-il identique à un Kbis classique ?

Concentrons-nous tout d’abord sur le Kbis “classique”. Ce document fait partie des pièces justificatives indispensables tout au long de la vie (cessation d'activité, radiation, etc.) de l’entreprise (pour le commerçant par exemple) et peut être reçu dès l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Le premier exemplaire Kbis est reçu les jours suivants automatiquement ; il faut compter à peu près une semaine. Ce document va permettre au représentant légal de prouver l’existence légale de l’entreprise commerciale et ainsi d’acheter du matériel, d’ouvrir une ligne internet et téléphonique, de signer le contrat d’un bail commercial ou encore de participer à des appels d’offres.

Le Kbis provisoire possède la même valeur juridique et contient précisément les informations du Kbis classique de la personne morale, à la différence que la durée de validité n’est pas de trois mois. Il permet uniquement au dirigeant d’entreprise de pouvoir effectuer rapidement toutes les premières démarches avant la réception du Kbis classique.

Sur le Kbis temporaire, vous pouvez lire les mentions obligatoires suivantes : nom du greffe qui s’est chargé de l’immatriculation, la forme juridique (les statuts les plus connus : SA, SASU, SARL, SAS…), la dénomination sociale, le capital social, le numéro Siren, l’adresse du siège social et quelques informations à propos du chef d’entreprise comme : son nom, son prénom et son adresse de domiciliation.

Ce document est à la fois accessible au chef d’entreprise, mais également aux partenaires et concurrents s’ils le souhaitent.

Besoin d’un Kbis provisoire ? Découvrez comment l’obtenir dans le prochain paragraphe !
 

Quel est le délai pour obtenir le Kbis temporaire ?

Pour obtenir le Kbis temporaire, vous devez généralement attendre 24 h après le dépôt de votre dossier d’immatriculation sur Infogreffe. En effet, l’immatriculation doit être effective. Une fois les 24 h écoulées, fournissez le nom du greffe qui s’est chargé de l’immatriculation de la société . C’est grâce à son nom qu’il vous sera possible de faire une demande d’extrait Kbis provisoire. Si vous n’avez pas reçu le numéro, tournez-vous vers votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) afin qu’il s’occupe de cette formalité.

Pour commander votre Kbis temporaire, vous avez le choix entre en faire la demande sur place, au guichet du greffe du tribunal de commerce compétent. Cette démarche vous permet de gagner quelques jours avant de recevoir votre premier Kbis définitif.

Sachez qu’un Kbis n’est pas gratuit, le montant total s’élève à quelques euros et varie en fonction du mode de délivrance que vous choisissez.

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