L’extrait Kbis pour une association de loi 1901

Savoir s’il existe un extrait Kbis pour association revient à se poser la question « Est-ce que les associations doivent s’inscrire au registre du commerce et des sociétés ? ». En effet, c’est ce préalable qui entraîne l’édition de Kbis pour les entreprises immatriculées au RCS. Nous allons vous donner les réponses-clés à propos de ce sujet important. Si vous êtes président d’une association de loi 1901, nul doute que vous souhaitez connaître l’ensemble des obligations découlant de la création d’une telle structure. Ainsi, nous verrons si l’obtention du fameux extrait Kbis s’impose à une organisation à but non lucratif.
 

Le Kbis association : une possibilité pour une minorité d’entre elles

Comme nous venons de le dire, la possession de Kbis est dépendante de l’immatriculation au RCS. Sans enregistrement dans ce répertoire des entreprises commerciales et des sociétés, les organismes français ne peuvent demander l’extrait. Au premier abord, on peut penser qu’une association n’est jamais concernée par une inscription au registre du commerce. Pourtant, en creusant le sujet, on s’aperçoit que des exceptions apparaissent. En fin de compte, la grande majorité d’entre elles ne peut pas s’immatriculer et donc recevoir d’extrait Kbis association. Ceci est réservé à des types bien spécifiques de structures, qui partagent des points communs avec des entreprises classiques recherchant des bénéfices.

Lors de la création d’une association, deux cas de figure nécessitent une demande d’immatriculation :

  • l’association exerce des opérations de change manuel de manière habituelle (ceci ne doit pas être seulement occasionnel)
  • l’association émet des titres de créance et/ou obligations négociables

Sans l’un de ces critères, pas de Kbis association ou de numéro d’immatriculation.

La plupart des associations sportives, sociales, musicales… se tiennent éloignées de ce genre d’activités ; l’extrait Kbis reste donc peu répandu dans ce milieu.

Dans ce document officiel, on peut retrouver des informations telles que la date de constitution, la forme juridique, le numéro SIRET ou encore l’activité principale exercée. Montrer un exemplaire d’extrait Kbis association ou entreprise permet d’accomplir diverses démarches, autant commerciales qu’administratives. Il prouve que l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés s’est réalisée correctement et que tout est en règle concernant l’existence juridique de l’organisation.

Attention, l’absence de Kbis association ne posera aucun problème à celle-ci au cours de sa vie. Étant donné que son édition est impossible pour beaucoup d’entre elles, un substitut fait l’affaire pour réaliser les procédures qui s’imposent à un dirigeant d’association.
 

Et pour les autres, quel substitut à l’extrait Kbis association ?

Pour remplacer l’extrait Kbis association, il suffit d’utiliser l’avis de situation. Sans rapport avec le RCS, ce dernier découle de l’enregistrement à l’Insee (institut de la statistique) et plus précisément au répertoire Sirene. À la différence du Kbis, l’avis n’a aucune valeur juridique, mais il conviendra à vos interlocuteurs pour votre association.

Pour en faire la demande, rien de plus simple. Rendez-vous sur le site de l’Insee et plus précisément à la rubrique dédiée au Sirene. Vous trouverez la fiche qui vous intéresse en tapant le numéro SIREN de l’association (ou de l’entreprise adéquate à l’activité commerciale, artisanale, libérale…). Son contenu ressemble en de nombreux points à celui de l’extrait Kbis association : adresse des établissements, numéro SIRET, statut juridique, entre autres. Vous pourrez le montrer à divers partenaires et collaborateurs afin de garantir que votre structure existe bel et bien.

Pour les associations bénéficiant d’un K-bis, il convient de le commander au greffe du tribunal de commerce, comme toute société commerciale, ou sur Internet. Vous obtiendrez ainsi, selon la méthode choisie, une version papier par voie postale ou un Kbis en ligne en format PDF à télécharger. Les deux renseignent des mêmes éléments et partagent la même valeur, tant que le sceau du greffier y est apposé.

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