Le Kbis : quelle est son utilité ?

Le Kbis, ou extrait Kbis, est un document essentiel à la vie d’un entrepreneur. Document officiel et administratif, le Kbis fait figure de carte d’identité de l’entreprise commerciale. Le Kbis est généralement mentionné lorsque l’on parle de démarches administratives pour le créateur d’entreprise, car il est très important et souvent recommandé dans ce domaine. Vous pouvez être épaulé par le centre de formalités des entreprises (CFE) dans vos démarches.

Dans cet article, nous allons parcourir ensemble l’utilité du Kbis et découvrir comment s’en procurer un en toute facilité.

Le Kbis, qu’est-ce que c’est ?

Le Kbis d’une entreprise, ou extrait Kbis, est un document délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il est disponible une fois que l’entreprise commerciale est passée par l’immatriculation au Registre du Commerce. Toute entreprise exerçant une activité commerciale se doit de se faire immatriculer au RCS, sous peine d’amende. Le micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) est également dans l’obligation d’immatriculer sa micro entreprise s’il exerce une activité commerciale. Si l’entrepreneur ne le fait pas, il peut être poursuivi pour travail dissimulé.

Le Kbis est un extrait de registre de commerce et comme expliqué précédemment, agit comme une carte d’identité de l’entreprise qui a réalisé une inscription au registre du commerce : il contient un grand nombre d’informations à son sujet, que ce soit par rapport aux personnes physiques qui travaillent dans l’entreprise, ou la personne morale elle-même.

Le Kbis français a une grande utilité, car on y retrouve les informations suivantes :

  • le code NAF ;
  • le numéro d’immatriculation au RCS ;
  • le numéro SIRET ;
  • un texte détaillant l’activité de l’entreprise ;
  • le capital social ;
  • etc.

On retrouve dans le Kbis des informations sur le dirigeant, le commissaire aux comptes et les administrateurs comme leur nom, leur prénom, leur date de naissance, leur commune de naissance ainsi que leur fonction.

Si l’entreprise a subi une liquidation judiciaire, est passée au tribunal pour une sauvegarde ou autre, cela sera également mentionné dans le Kbis.

L’utilité du Kbis

Comme expliqué dans le précédent paragraphe, le Kbis est très utile, car il permet à tout un chacun de se renseigner sur une entreprise précise grâce aux nombreuses informations qu’il contient.

Grâce à sa nature officielle (il est délivré par le greffier du tribunal de commerce, qui va apposer son sceau afin de rendre le document authentique), il permet de prouver l’existence juridique d’une société commerciale, c’est-à-dire qu’elle exerce une activité en toute légalité.

Le Kbis est généralement utile pour les partenaires commerciaux ou clients afin qu’ils s’assurent que l’entreprise est bien en règle avant de pouvoir faire des affaires avec elle.

L’utilité du Kbis se traduit également par le fait qu’il fait souvent partie des pièces justificatives pour réaliser des démarches administratives telles qu’ouvrir un compte en banque professionnel, une ligne téléphonique/internet, demander des subsides (auprès de l’ACCRE) ou encore participer à un appel d’offres.

Avec toutes ses fonctions, on peut désigner le Kbis comme obligatoire pour l'évolution des entreprises commerciales. 

Comment obtenir cet extrait Kbis si utile ?

Vous pouvez vous procurer une Kbis de différentes manières :

  • en vous rendant au tribunal de commerce ;
  • en surfant sur la plateforme en ligne d’Infogreffe ;
  • en faisant une demande par courrier ;
  • en faisant appel à une société indépendante.

Sachez que l’utilité du Kbis ne dure pas : l’extrait a généralement une validité de trois mois. Passé ce délai, il faudra réaliser une nouvelle commande. Le Kbis n’est également pas gratuit, il coûte quelques euros et son prix varie en fonction du mode d’envoi que vous avez choisi (envoi par courrier, Kbis en ligne...).

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