Obtenir le Kbis pour profession libérale

Vous exercez une profession libérale et aimeriez avoir un document justificatif qui fait foi afin de prouver que votre activité est bien en règle ? En tant qu’entrepreneur, il est normal de se diriger vers le Kbis profession libérale dans ce cas-là.

Lorsque l’on possède le statut de chef d’entreprise ou créateur d’entreprise, de commerçant, personne exerçant une activité artisanale ou encore d’exploitant agricole, on doit généralement répondre à des sollicitations administratives et réaliser toutes sortes de démarches afin de mener à bien notre activité professionnelle dans le cadre de l’entrepreneuriat. On peut bien sûr être aidé par différents organismes, comme le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui peut vous épauler dans vos démarches administratives pour votre société commerciale ou votre profession libérale.


Le Kbis pour profession libérale : peut-on l’obtenir ?

Est-il possible d’obtenir un Kbis pour profession libérale ? Pour savoir si cette formalité est possible, penchons-nous sur le statut des professions libérales.

À la différence des fonctionnaires, les professions libérales sont définies comme des activités professionnelles proposant des services intellectuels et/ou professionnels, et ce à titre personnel (personne physique).

De manière générale, les professions libérales sont divisées en deux catégories :

  • les professions non-réglementées : les écrivains, les animateurs ou encore les astrologues ;
  • les professions réglementées : comme les avocats, les médecins ou les architectes.

Ces deux catégories sont bien distinctes et ne peuvent être cumulées.

Les caractéristiques du Kbis

Le Kbis, appelé parfois “K bis”, est un document authentique grâce au sceau du greffe du tribunal de commerce qui y est apposé. Il rassemble différentes informations (comme le régime social, le nom commercial,  le numéro SIREN, le numéro d’immatriculation, la forme juridique, la dénomination sociale, etc.) sur l’entreprise en question, qui peut être une personne morale (c’est-à-dire une société dans la plupart des cas) ou une entreprise individuelle (EURL, EIRL, auto-entrepreneur, etc.) qui est dirigée par une personne physique, il se trouvera alors sous le nom d’extrait K. L'extrait Kbis apporte également des renseignements sur les personnes physiques (comme le commissaire aux comptes).

Il est la plupart du temps demandé aux entrepreneurs pour prouver qu’une entreprise commerciale ou civile a bien été immatriculée au registre du commerce et des sociétés lors de la création d’entreprise. Il est utilisé comme document faisant foi, car toutes ses informations ont été vérifiées préalablement par les greffes des tribunaux de commerce. Il permet par exemple l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, de participer à un appel d’offres, de faire des demandes de subventions comme l’ACCRE (nouvellement appelée ACRE) ou encore de signer des contrats avec des partenaires. Le Kbis peut être demandé par n’importe qui et pour tout type d’entreprises commerciales (pour une entreprise individuelle comme les EIRL ou EURL, une micro entreprise, SAS, SASU etc.). Le Kbis n’est pas gratuit.

Pour obtenir le Kbis d’une entreprise exerçant une activité commerciale, il faut vous rendre au tribunal de commerce compétent afin de demander le document au greffier et le recevoir en main propre. Il est possible également de le commander par courrier ou en ligne via le portail officiel Infogreffe ou via le site de notre partenaire.

En réalité, le Kbis pour profession libérale n’existe généralement pas. En effet, les activités liées aux professions libérales ne doivent pas avoir d’immatriculation au registre du commerce, car elles ne sont pas commerciales. Pas d’immatriculation au RCS signifie qu’il n’y a pas de Kbis pour profession libérale disponible.

Exception : les activités libérales exercées via une société. C’est le cas de la SEL, société d’exercice libéral. Cette dernière doit s’inscrire au registre du commerce, elle dispose alors d’un extrait Kbis.

Pour les professions libérales exercées sans société, il existe cependant d’autres documents équivalents que l’on peut retrouver auprès de l’URSSAF (Kbis URSSAF) et de l’INSEE.


L’équivalent du Kbis pour profession libérale : le Kbis URSSAF

L’URSSAF (l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales) est l’organisme du gouvernement français compétent qui gère la réception des cotisations et contributions sociales des sociétés. Cela permet de s’assurer de la gestion de la trésorerie.

L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) recense, partage et analyse les statistiques officielles réalisées en France.

Ces deux organismes permettent d'obtenir un équivalent au Kbis pour profession libérale et travailleurs indépendants, qui exercent une activité professionnelle non soumise au RCS :

  • l’attestation de vigilance à l’URSSAF (Kbis URSSAF) ;
  • l’avis de situation par l’INSEE.

Comment obtenir ces documents ? Pour obtenir le Kbis URSSAF et l’avis de situation, il suffit d’en faire la demande auprès des organismes cités précédemment. Ils peuvent servir de pièces justificatives, mais n’ont pas la même valeur légale qu’un Kbis car les libéraux n’ont pas besoin d’immatriculer leur activité.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus.