Se procurer un extrait Kbis

L’extrait Kbis est un document indispensable pour un certain type d’entreprises françaises, notamment celles à l’activité commerciale. Découvrez ici pourquoi et comment obtenir ce justificatif.

L’extrait Kbis : une définition

Dans un premier temps, il est capital de définir l'extrait Kbis et d'expliquer à quoi il sert. Cet extrait est considéré comme étant la carte d’identité de l’entreprise. En effet, il est composé d’un certain nombre d’informations propres à l’entreprise, attestant son existence juridique et légale. Les éléments présents dans l’extrait Kbis sont entre autres les suivants :

  • la raison sociale, le sigle, l’enseigne
  • le numéro d’identification (anciennement numéro SIREN)
  • la forme juridique (SARL, SAS, SCI, EURL, EI….)
  • l’adresse du siège et celle de l’établissement principal
  • la date de constitution
  • le code NAF
  • l’adresse de l’établissement principal
  • les informations relatives aux dirigeants (Nom, prénom, adresse…)
  • le numéro Kbis.

Le Kbis est une preuve d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) tenu par le greffe du tribunal de commerce. Il est possible de l'obtenir grâce au numéro Siret. Ce numéro s'obtient de l'Insee suite à la création de l'entreprise. L'obtention de l'extrait Kbis est obligatoire dès la création de l’entreprise pour être en droit d'exercer son activité. Il est toutefois très important de notifier que cela concerne toutes les sociétés mais uniquement les entreprises individuelles dites “commerciales” (structure dont la mission principale est la vente) au regard du tribunal de commerce.

Les autres entreprises seront dans l’obligation de s'immatriculer auprès du centre de formalités des entreprises compétent selon le caractère de leur activité. Les artisans devront par exemple réaliser leur immatriculation auprès du registre des métiers qui dépend de la chambre des métiers, puisque l’activité de ces derniers n’est pas considérée comme commerciale (un Kbis artisan peut toutefois être délivré sous conditions). Les agents commerciaux dépendent eux du greffe de tribunal de commerce, mais devront s’immatriculer au registre spécial des agents commerciaux, en raison du caractère non-commercial de leur activité. Effectivement, l’agent commercial travaille pour le compte d’entreprises tierces, il est donc mandataire de ces dernières et ne travaille pas directement dans l’intérêt de son propre bénéfice. On pourrait également citer l’exemple de l’association, qui se distingue de l’entreprise par son objectif, le but d’une entreprise étant de réaliser du profit pour l’intérêt de ses propres membres. Elle ne sera donc pas considérée comme une société commerciale et ne pourra être immatriculée au RCS.

Vous l’aurez compris, le critère principal pour demander un extrait Kbis est d’être immatriculé au registre de commerce et des sociétés (ce qui vaut également pour certains auto-entrepreneurs). Au lancement de l'entreprise, il est possible de demander un extrait Kbis provisoire.

Pour ce qui est des autres entités qui ne dépendent pas du RCS (artisans, agents commerciaux, associations…), ils pourront bien entendu se procurer un équivalent de cet extrait correspondant à leur statut.
 

Pourquoi obtenir un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est l’unique preuve de l’immatriculation au RCS d’une société. Par les informations qui le composent, il garantit la fiabilité d’une entreprise. Il est donc très utile pour les tierces personnes souhaitant collaborer avec vous. Avant la signature d’un contrat avec un partenaire ou bien un fournisseur, il est très probable que ces derniers souhaitent le consulter. En tant que créateur d’entreprise, l’extrait Kbis vous sera également demandé pour réaliser plusieurs opérations dans le cadre de votre activité :

  • ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
  • location ou achat de matériel professionnel ;
  • ouverture d’un compte chez un fournisseur ;
  • obtention de subventions.

Il vous sera également très utile de consulter le Kbis de vos éventuels futurs partenaires afin d’éviter de signer un contrat avec une entreprise frauduleuse (non-immatriculée).
 

Où commander un extrait Kbis ?

Plusieurs solutions s’offrent à vous afin de commander un extrait Kbis. Sachez dans un premier temps qu’obtenir un extrait Kbis n’est jamais gratuit. Par conséquent, un tarif sera appliqué en fonction de la méthode d’envoi sélectionnée. Vous avez la possibilité de vous procurer votre Kbis en ligne. Pour cela, vous pouvez vous rendre directement sur le site “Infogreffe” qui est le site regroupant les 135 greffes du tribunal de commerce français. Il vous sera possible de le recevoir par courrier ou bien directement par e-mail en format PDF.

Sachez par ailleurs que vous pouvez vous tourner vers une société privée qui vous permettra d’acheter votre extrait tout en vous proposant une assistance personnalisée. Ce service réalisera les démarches administratives pour vous et se chargera de corriger les éventuelles erreurs afin que vous puissiez obtenir votre extrait Kbis très facilement dans les plus brefs délais.

Attention : le Kbis est valable uniquement 3 mois, par conséquent il est important de le renouveler car passé ce délai, il sera considéré comme expiré. Certaines sociétés privées vous proposeront un envoi périodique de votre extrait Kbis afin d’être toujours à jour avec ce dernier.

Mis à jour le 10 octobre 2018

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