Obtenir un Kbis auto entrepreneur : c’est possible ?

Depuis le 19 décembre 2014, toute entreprise commerciale est dans l'obligation d’être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette mesure s’applique donc dorénavant aux auto-entrepreneurs, aujourd’hui appelés “micro-entrepreneur”. Nous allons dans cet article vous expliquer comment et pourquoi, obtenir un Kbis auto entrepreneur, justificatif de cette immatriculation est fondamental pour vous.
 

Qu’est-ce qu’un Kbis auto entrepreneur ?

Un Kbis est la preuve de l’immatriculation d’une société au registre du commerce et des sociétés. Il est composé d’un certain nombre d’éléments qui attestent l’existence juridique et légale d’une entreprise. Vous pouvez entre autres y retrouver :

  • le nom du greffe d’immatriculation
  • la dénomination sociale
  • le code NAF
  • le montant du capital social
  • les numéros SIREN et SIRET
  • la date de constitution de l’entreprise
  • l’identité du gérant
  • la forme et le statut juridique (SARL, SA, SNC, SCA, EURL, SASU, SAS)
  • l’adresse des différents établissements et du siège

En tant qu’auto-entrepreneur, la création de votre micro entreprise passe par l’immatriculation au RCS de votre entreprise comme tout entrepreneur individuel. Cette inscription vous donnera ensuite le droit d’obtenir un extrait Kbis.

Une seule divergence réside entre le Kbis d’une entreprise qui possède des associés et le Kbis d’une auto-entreprise (micro-entreprise) : le nom de l’extrait.

En effet, la micro-entreprise, comme toute entreprise individuelle bénéficie de la personnalité physique. Or, l’extrait Kbis est réservé aux personnes morales, les créateurs d’entreprise qui bénéficient du statut d’auto entrepreneur pourront par conséquent se procurer un extrait K. Ce dernier correspond au Kbis des personnes physiques.

Toutes les entreprises ne sont pas en mesure de se procurer un Kbis, ces dernières doivent exercer une activité commerciale. Le registre du commerce et des sociétés dépend effectivement du greffe du tribunal de commerce. Certains auto entrepreneurs ne pourront donc pas se procurer de Kbis auto entrepreneur en raison de la nature non-commerciale de leur activité. C’est le cas des artisans, l’activité de ces derniers, est en effet, considérés comme civile au regard de la juridiction française. De ce fait, il leur faudra s’immatriculer au répertoire des métiers, pour l'obtention d'un extrait D1. Ce dernier dépend de la chambre des métiers et de l’artisanat qui est le CFE (centre de formalité des entreprises) des artisans.
 

Pourquoi obtenir un Kbis auto entrepreneur ?

Le Kbis auto-entrepreneur ou extrait K vous sera indispensable pour réaliser de nombreuses démarches pour le compte de votre entreprise.

Il sera notamment requis pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la candidature à un appel d’offres, l’achat de matériel professionnel ou bien l’obtention de subventions (comme la subvention ACCRE).

Il vous sera également très utile afin de prouver la véracité des informations liées à votre entreprise auprès de personne tierce. Le Kbis peut être consulté, par toute personne le souhaitant. En effet, toutes les informations présentent dans ce dernier sont publiques. Il s’agit également d’un excellent moyen d’éviter de collaborer avec toute entreprise frauduleuse. Un simple coup d’œil au Kbis d’un futur partenaire suffit à déceler une quelconque fraude.
 

Comment obtenir un Kbis auto entrepreneur ?

Plusieurs options s’offrent à vous pour procéder à une demande de Kbis :

Vous avez dans un premier temps la possibilité de vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise. Le greffier pourra dans cette mesure, vous remettre l’extrait K en main propre. Cependant, cette méthode peut être contraignante en raison du temps d’attente au guichet ou des horaires d’ouverture qui sont les mêmes que les horaires de bureau.

Afin de remédier à cela, le site Infogreffe a été créé. Il s’agit du site des greffes du tribunal de commerce français. Via ce dernier, vous pouvez effectuer une demande de Kbis en ligne.

Ainsi votre extrait Kbis pourra vous être délivré via l’envoi par courrier ou bien par e-mail en format PDF.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également effectuer une demande en ligne depuis le site de notre partenaire. En plus de vous fournir le document, vous pourrez également bénéficier d’une assistance d’aide personnalisée afin de vous aider dans vos formalités administratives. Il est également important de notifier qu’un Kbis auto entrepreneur est valable uniquement 3 mois. De ce fait, ce service privé vous permet de souscrire à un envoi périodique afin d’être toujours à jour.

NB : un Kbis n’est jamais gratuit, une tarification sera appliquée en fonction de la méthode d’envoi choisie.

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