Où faire une demande de Kbis ?

Il existe différentes manières de faire une demande de Kbis. Vous pouvez choisir entre une réception directe en allant demander votre Kbis au tribunal de commerce compétent, ou en demander une réception par mail. Si vous n’êtes pas pressé par le temps, vous pouvez commander un Kbis en envoi par pli postal.
 

Un Kbis, qu’est-ce que c’est ?

Un Kbis, ou extrait Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce, suite à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de l’entreprise.

L’extrait Kbis, qui peut aussi être appelé “extrait de registre du commerce”, prouve qu’une entreprise a bien une activité commerciale et qu’elle existe aux yeux de la Loi.

Faire la demande de Kbis vous permet d'acquérir un grand nombre d’informations sur la société commerciale en question : la date d’immatriculation au RCS, le code NAF, le numéro SIRET, la raison sociale, le numéro SIREN ainsi qu’un tas d’informations sur la personne morale sont disponibles dans le Kbis.

Les personnes physiques dirigeant l’entreprise ne sont pas en reste puisqu’on peut retrouver des informations sur le dirigeant principal, les administrateurs ou encore le commissaire aux comptes telles que les noms/prénoms, date et lieu de naissance ou encore la fonction.

La situation juridique de l’entreprise est également disponible dans le Kbis ; on y retrouve des renseignements relatifs à une éventuelle liquidation judiciaire récente par exemple. On est alors au courant de la bonne santé (ou non) de la société ou de l'entreprise individuelle.
 

Pourquoi faire une demande de Kbis ?

Commander un Kbis peut être utile dans bien des cas. Le Kbis sera demandé pour :

  • l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;

  • la création d’un accès internet ou d’une ligne téléphonique ;

  • la signature d’un contrat ;

  • une demande de subventions ;

  • la participation à un appel d’offres ;

  • etc.

Si vous venez à peine d'immatriculer votre entreprise, vous pouvez demander un document Kbis provisoire. Il peut aussi être utile afin de récolter des informations sur les autres entreprises de votre secteur. En faisant la demande de Kbis de vos concurrents mais aussi de vos potentiels partenaires commerciaux, vous pouvez vous renseigner à leur sujet.
 

Les différentes possibilités pour commander un Kbis

Comme mentionné dans l’introduction, il existe différents moyens pour obtenir un Kbis. Certains moyens pour commander un Kbis sont plus rapides que d’autres, mais au final vous aurez toujours un Kbis valide (tant qu’il y a la présence du sceau du greffe compétent sur le document).

Si vous êtes pressé par le temps, le plus simple est de faire une demande de Kbis en ligne. Si vous choisissez cette méthode, vous avez 2 options qui s’offrent à vous :

  • faire appel à Infogreffe ;

  • faire appel à une société indépendante qui s’occupera de faire les démarches administratives à votre place.

Si vous avez du temps libre devant vous, il est possible d’obtenir un Kbis en main propre en vous rendant directement au tribunal de commerce compétent durant les heures d’ouverture. Il faut savoir que les entreprises dépendent géographiquement des tribunaux de commerce. Si par exemple, vous désirez obtenir un Kbis d’une société se situant dans le quartier de la Défense, il faudra procéder à votre demande auprès du tribunal de commerce de Paris.

Il est possible également de demander un envoi par courrier, même si cette démarche nécessite un délai de réception plus long. 

Mis à jour le 10 octobre 2018

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