Le Kbis d’une entreprise en détails

Registre du commerce, greffe du tribunal, immatriculation au RCS… toutes ces expressions ont un point commun : le Kbis, également appelé extrait Kbis. Destiné avant tout aux dirigeants d’entreprises à l’activité commerciale mais accessible à tout public qui le demande, ce document à valeur juridique présente des intérêts multiples, sur lesquels nous revenons dans cette présentation succincte mais complète !

Dans un premier temps, voyons si toute entreprise individuelle ou société commerciale dispose d’une fiche, et pour quelles raisons la commande du Kbis est importante.
 

Kbis : pour qui, pourquoi ?

Voyez l’extrait Kbis comme le passeport d’une entreprise, au format d’une feuille A4. En effet, c’est une source d’informations relatives à l’identité d’une organisation. Mais à quoi sert réellement le Kbis ? Le Kbis société détaille de nombreux éléments stratégiques et administratifs tels que :

  • la dénomination sociale
  • la date de création
  • l’activité en détails
  • le numéro d’identification
  • le greffe chargé de l’immatriculation
  • le capital social (montant et devise)
  • coordonnées du principal dirigeant, des commissaires aux comptes et des administrateurs
  • certaines procédures collectives (ex : liquidation judiciaire)
  • etc.

Vous pouvez donc constater que l’extrait est une mine de renseignements précieux ! (qu'il est possible de modifier).

Toutefois, toutes les entreprises ne profitent pas de cet acte délivré par le greffe du tribunal de commerce. La condition déterminante est l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, souvent abrégé en RCS. Sans l’enregistrement à ce registre lors de la création de société, pas de Kbis ! C’est aussi simple que cela. Artisans, professions libérales, établissements publics… ces structures n’ont pas d’extrait Kbis puisqu’elles n’ont pas réalisé leur demande d’immatriculation au registre du commerce (un Kbis artisan peut toutefois être délivré sous conditions).

Rappel : il est possible de demander un Kbis provisoire pour les premières démarches administratives.

Qui doit s’enregistrer au registre du commerce ? Toute société (personne morale) et entreprise commerciale d’une personne physique. Par exemple : EURL, SARL, SAS, SCI, micro-entrepreneur commercial…

Note : une société n’est pas forcément commerciale (exemple : certaines sociétés libérales, artisanales ou agricoles).

Sans détailler l’obtention du Kbis, sachez que vous pouvez envisager un envoi par courrier, un retrait auprès du greffier du tribunal de commerce, ou la demande de Kbis en ligne, notamment via les services d’Infogreffe. La version papier fait foi, tout comme la version numérique (format PDF que vous pouvez télécharger puis imprimer) si le sceau du greffier est présent.

Est-ce que le seul intérêt de l’extrait réside dans ses informations ? Non ! Pour l’auto entrepreneur ou le dirigeant de société anonyme, le Kbis est une clé pour valider des démarches commerciales et administratives. On peut citer l’ouverture d’une ligne téléphonique au siège social, la conclusion de contrats, la participation à des appels d’offres publics…

Ainsi, l’extrait Kbis accompagne une entreprise tout au long de sa vie.
 

Et pour les autres types d’entreprises, y a-t-il un équivalent du Kbis ?

Vous aimeriez obtenir un Kbis, mais vous êtes artisan ou libéral par exemple ? Il est impossible de commander l’extrait Kbis si vous n’avez pas fait immatriculer votre entreprise individuelle au RCS. Néanmoins, d’autres documents font office de carte d’identité pour n’importe quelle activité professionnelle et forme juridique. Naturellement, leur demande ne s’effectue pas auprès des tribunaux de commerce mais auprès d’autres interlocuteurs.

Nous vous invitons à vous adresser au centre de formalités des entreprises dont vous dépendez. Vous connaîtrez le document le plus pertinent pour présenter votre entreprise et statut juridique. Souvent, il s’agit de l’avis de situation, à partir du moment où la structure est enregistrée à l’INSEE (ce qui est le cas de pratiquement toutes les organisations, même les associations et organismes publics). Toutefois, certaines entreprises particulières bénéficient d’un extrait spécial, proche du Kbis (extrait D1 ou extrait du Registre spécial des Agents Commerciaux).
 

Mis à jour le 26 octobre 2018

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