Retrouvez toutes les actualités relatives à l'extrait Kbis

Nous compilons sur cette page les dernières nouveautés relatives au Kbis et à l’entreprise pour que vous soyez toujours informé des dernières nouvelles. Pour un complément d’informations, nous vous invitons à consulter notre lexique, FAQ et page d’aide.

Publié le 22/05/2019 Refus d’ouverture d’un compte bancaire : comment faire ?

En pratique, toute banque a le droit de refuser l’ouverture d’un compte bancaire que ce soit à un particulier ou à un professionnel. Toutefois, elle doit lui remettre une attestation de refus d’ouverture de compte afin que le demandeur puisse entamer une procédure de “droit au compte”.

Publié le 25/01/2019 Anniversaire du régime auto-entrepreneur : 10 ans de succès

À l’occasion de ses dix ans d’anniversaire, l’auto-entreprise, récemment renommé en micro-entreprise, va subir quelques changements dès janvier 2019.

Publié le 26/12/2018 Amendement de la Loi Pacte pour faciliter la reprise d’entreprise par les salariés

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi Pacte pour faciliter la reprise d’une entreprise par ses employés. L’amendement assouplit les règles des fonds communs de placement d’entreprise de reprise.

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